Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

Raison sociale : A.C. EVENTS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 euros

Siège social : 779 rue de l’Adour, 40230 Saint-Geours-de-Maremne

SIREN : 809 880 057

SIRET : 809 880 057 00025

RCS : RCS Dax 809 880 057

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 809 880 057

Téléphone : 05 58 57 39 00

E-mail : [email protected]

Site web : www.ac-events.fr

Président : Arnaud Brard

 

2. Directeur de la publication

Nom : Arnaud Brard

Qualité : Président

E-mail : [email protected]

 

3. Conception et réalisation du site

Le site www.ac-events.fr a été conçu et développé par l’agence :

Agence : Haritza Consultants

Adresse : Centre Eder Ena n°29, Le Forum, 64100 Bayonne

E-mail : [email protected]

 

4. Hébergement du site

Le site www.ac-events.fr est hébergé par :

Société : IONOS SE

Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex (France)

Site web : www.ionos.fr

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.ac-events.fr (textes, images, graphiques, logo, photographies…) est la propriété exclusive d’A.C. EVENTS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Société : A.C. EVENTS

Adresse : 779 rue de l’Adour, 40230 Saint-Geours-de-Maremne

E-mail : [email protected]

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact et de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Type et date d’événement
• Objet et contenu du message
• Données de navigation (via Google Tag Manager et Google Analytics, sous réserve de consentement)

6.3 Finalités et base légale

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis (base légale : intérêt légitime)
• Améliorer la navigation et mesurer l’audience du site (base légale : consentement)

Ces informations ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [email protected] ou par courrier au siège. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité accessible depuis le site.

 

7. Cookies

Le site www.ac-events.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics via Google Tag Manager) et de cartographie (Google Maps) soumis à votre consentement préalable. Un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser ces dépôts lors de votre première visite.

 

8. Liens hypertextes

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9. Limitation de responsabilité

A.C. EVENTS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. A.C. EVENTS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

11. Contact

Téléphone : 05 58 57 39 00

E-mail : [email protected]

Adresse : A.C. EVENTS — 779 rue de l’Adour, 40230 Saint-Geours-de-Maremne